Mon compte est bloqué, puis-je encore payer mon loyer ?

La réponse courte

Oui, vous pouvez encore payer votre loyer même si votre compte est bloqué. La loi française garantit un Solde Bancaire Insaisissable (SBI) de 607,75 € qui doit rester disponible en toutes circonstances, y compris en cas de saisie. Ce montant correspond au RSA pour une personne seule et ne peut être saisi par aucun créancier.

Comment utiliser votre SBI pour payer le loyer

Dès la notification de saisie, votre banque doit automatiquement laisser à votre disposition le montant du SBI. Vous pouvez l'utiliser librement pour vos dépenses courantes, dont le loyer. Si votre banque ne respecte pas cette obligation, signalez-le immédiatement par courrier recommandé en citant l'article L. 162-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

Si le SBI ne suffit pas

Si votre loyer dépasse le SBI, contactez immédiatement votre bailleur pour l'informer de la situation et négocier un délai de paiement. La plupart des bailleurs préfèrent un arrangement amiable plutôt qu'une procédure d'expulsion coûteuse. Envoyez un courrier recommandé expliquant votre situation et proposant un échéancier.

Les aides disponibles

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider : le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut prendre en charge temporairement votre loyer, la CAF peut verser directement l'APL au bailleur, et un travailleur social peut vous accompagner dans vos démarches. Contactez le CCAS de votre commune ou composez le 3646 (CAF) pour obtenir de l'aide rapidement.

Protection contre l'expulsion

Sachez que la procédure d'expulsion est longue (minimum 6 mois) et qu'une trêve hivernale s'applique du 1er novembre au 31 mars. Vous avez donc le temps d'agir, mais n'attendez pas : plus vous réagissez tôt, plus vos options sont nombreuses.