Combien de temps un compte bancaire reste-t-il bloqué ?

Les délais légaux de blocage

La durée de blocage de votre compte bancaire dépend de la cause du blocage. Il n'existe pas de durée unique, mais la loi encadre chaque situation de manière précise.

Blocage pour saisie (ATD/SATD)

En cas de saisie administrative à tiers détenteur, le blocage dure 15 jours ouvrables à compter de la notification. Pendant ce délai, la banque calcule le solde disponible et le SBI. Passé ce délai, les fonds saisis sont transmis au créancier et le reste du compte est débloqué.

Blocage pour suspicion de fraude

Lorsque la banque bloque votre compte pour suspicion de fraude (obligation Tracfin), le blocage peut durer jusqu'à 5 jours ouvrés pour vérification. Si la banque transmet un signalement à Tracfin, le blocage peut être prolongé sur décision du tribunal. Vous devez être informé par écrit des raisons du blocage.

Blocage suite à un décès

En cas de décès du titulaire, le compte est bloqué jusqu'au règlement de la succession, ce qui peut prendre de 6 mois à plusieurs années. Toutefois, le conjoint survivant peut obtenir un déblocage partiel (jusqu'à 5 000 €) sur présentation d'un acte de décès.

Comment accélérer le déblocage

Pour accélérer le déblocage, constituez un dossier complet avec tous les justificatifs demandés, contactez votre conseiller bancaire par écrit (courrier recommandé), et si nécessaire, saisissez le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent sur vos relevés. En cas d'urgence absolue, le juge des référés peut ordonner un déblocage sous 48 heures.