Puis-je ouvrir un autre compte si le mien est bloqué ?

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Réponse

Oui, c'est votre droit absolu

Même si votre compte actuel est bloqué, vous avez le droit au compte garanti par l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier. Aucune banque ne peut vous refuser l'ouverture d'un compte de dépôt avec les services bancaires de base.

La procédure du droit au compte

Si une banque refuse votre demande d'ouverture de compte, demandez une attestation de refus écrite. Avec cette attestation, adressez-vous à la Banque de France qui désignera d'office un établissement bancaire tenu de vous ouvrir un compte sous 3 jours ouvrés. Vous pouvez faire cette démarche en ligne sur le site de la Banque de France ou dans l'une de ses succursales.

Les services bancaires de base

Le compte ouvert au titre du droit au compte donne accès aux services bancaires de base gratuits : ouverture et tenue de compte, carte de paiement à autorisation systématique, 2 chèques de banque par mois, relevés mensuels, virements et prélèvements, et consultation à distance du solde.

Attention aux limitations

Le nouveau compte ne résout pas le problème du compte bloqué. Les saisies peuvent potentiellement s'étendre au nouveau compte si le créancier en a connaissance. Il est donc recommandé de régulariser la situation sur le compte bloqué en parallèle. Consultez un conseiller juridique gratuit (Point Justice, association de consommateurs) pour évaluer votre situation globale avant d'ouvrir un nouveau compte.

Conseil : privilégiez l'ouverture du nouveau compte dans une banque différente de celle où votre compte est bloqué, pour éviter toute compensation automatique entre comptes.

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