Contester va-t-il me coûter plus cher ?

Les conséquences concrètes d'une amende impayée

Ne pas payer une amende entraîne une escalade progressive de conséquences qui peuvent devenir très lourdes. Voici ce qui se passe chronologiquement si vous ne réagissez pas.

Phase 1 : La majoration (après 45 jours)

L'amende est automatiquement majorée, parfois multipliée par 3 ou plus. Une amende de 135 € devient 375 €. Vous recevez un avis de majoration par courrier recommandé à votre dernière adresse connue.

Phase 2 : Le recouvrement forcé (après 30 jours supplémentaires)

Le Trésor Public peut engager des poursuites sans passer par un juge : saisie sur salaire (dans la limite des barèmes légaux), saisie sur compte bancaire (SATD), saisie de votre véhicule, ou opposition à la délivrance du certificat d'immatriculation. Ces mesures sont exécutoires immédiatement.

Phase 3 : Les mesures coercitives

En cas de non-paiement persistant, le Trésor Public peut demander au juge une contrainte judiciaire (anciennement contrainte par corps) pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement pour les amendes supérieures à 2 000 €. Votre permis de conduire peut également être suspendu.

Comment stopper l'escalade

À tout moment, vous pouvez contacter le Trésor Public pour régulariser votre situation. Même tardivement, un paiement ou un échéancier stoppe les poursuites. N'attendez pas : plus vous agissez tôt, moins les conséquences sont lourdes et plus vous avez d'options de négociation.