Mon salaire peut-il être saisi pour une amende ?

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Réponse

La majoration automatique expliquée

Lorsque vous ne payez pas une amende forfaitaire dans le délai imparti (45 jours, ou 60 jours en cas de paiement en ligne), celle-ci est automatiquement majorée. Le montant de la majoration dépend du type d'infraction initiale.

Les taux de majoration

Pour les contraventions de classe 1 à 4, l'amende est multipliée par un coefficient fixe : une amende de 35 € passe à 75 €, une amende de 68 € passe à 180 €, et une amende de 135 € passe à 375 €. Pour les contraventions de classe 5, la majoration peut atteindre le maximum légal prévu pour la contravention.

Comment éviter la majoration

Le moyen le plus simple est de payer dans les délais ou de contester immédiatement. Si vous payez dans les 15 premiers jours (ou 30 jours en ligne), vous bénéficiez même d'une minoration (par exemple, 22 € au lieu de 35 € pour un stationnement). Configurez des alertes sur votre téléphone pour ne pas oublier les échéances.

Que faire si la majoration est déjà appliquée

Si l'amende est déjà majorée, vous pouvez encore agir. Demandez un délai de paiement ou un échelonnement au comptable du Trésor Public. En cas de difficultés financières, vous pouvez solliciter une remise gracieuse partielle ou totale. Enfin, si vous n'avez jamais reçu l'amende initiale, contestez la majoration dans les 30 jours suivant sa réception.

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